Details Avantages et Incitations

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Autres Avantages Fiscaux

Activités de soutien et Lutte contre la pollution :

  • Pour les personnes physiques : Déduction de la base de l’impôt sur le revenu des 2/3 des revenus provenant :
  • Pour les sociétés : Application du taux réduit d’imposition de 10% sur les bénéfices provenant :
    • Des investissements directs réalisés par les institutions d’encadrement de l’enfance et d’aide aux personnes âgées, d’éducation, d’enseignement et de recherche scientifique, par les établissements de formation professionnelle, les établissements de production et d’industries culturelles, d’animation des jeunes et de loisirs et par les établissements sanitaires et hospitaliers
    • Des investissements directs dans des projets d’hébergement universitaire privé.
    • Des investissements directs réalisés par les entreprises spécialisées dans la collecte, la transformation, la valorisation, le recyclage ou le traitement des déchets et des ordures.

Encouragement des Jeunes promoteurs :

  • Sont totalement déductibles et dans la limite du revenu ou du bénéfice soumis à l’impôt, les revenus ou les bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation des entreprises créées par les jeunes promoteurs : jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, dont l’âge ne dépasse pas trente ans à la date de la création de la société et qui assument personnellement et en permanence la responsabilité de gestion du projet.

Sociétés nouvellement créées :

  • Les entreprises nouvellement créées, autre que celles exerçant dans le secteur financier, les secteurs de l’énergie à l’exception des énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication bénéficient de :
  • La déduction une quote-part de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exploitation des quatre premières années d’activité selon les mêmes conditions, fixée comme suit:
    • 100% pour la première année,
    • 75% pour la deuxième année,
    • 50% pour la troisième année,
    • 25% pour la quatrième année.
  • Une déduction supplémentaire au taux de 30% au titre des amortissements des machines, du matériel et des équipements destinés à l’exploitation, à l’exception des voitures de tourisme autre que celles constituant l’objet principal de l’exploitation, acquis ou fabriqués dans le cadre d’opérations d’extension, de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû au titre de la première année à partir de la date d’acquisition, de fabrication ou du commencement de l’utilisation.