Details Avantages et Incitations

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Encouragement de l’Exportation et des Secteurs Innovants

L’exportation

Sont considérées opérations d’exportation:

    • 1. La vente de produits et de marchandises produits localement, la prestation de services à l’étranger et les services rendus en Tunisie et utilisés à l’étranger,

 

    • 2. La vente de marchandises et de produits des entreprises exerçant dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, des industries manufacturières et de l’artisanat aux entreprises totalement exportatrices aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques et ce, à condition que ces marchandises et produits constituent une composante du produit final destiné à l’exportation et aux sociétés de commerce international totalement exportatrices 

 

    3. Les prestations de services aux entreprises totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques et aux sociétés de commerce international totalement exportatrices, dans le cadre des opérations de sous-traitance et exerçant dans le même secteur ou dans le cadre de services liés directement à la production, à l’exception des services de gardiennage, de jardinage, de nettoyage et des services administratifs, financiers et juridiques.
    Ne sont pas considérés opérations d’exportation, les services financiers, les opérations de location d’immeubles, les ventes de carburants, d’eau, d’énergie et des produits des mines et des carrières.

Sont considérées entreprises totalement exportatrices :

  • Les entreprises qui vendent la totalité de leurs marchandises ou de leurs produits ou rendent la totalité de leurs services à l’étranger ou celles qui rendent la totalité de leurs services en Tunisie et qui sont utilisés à l’étranger
  • Les entreprises qui écoulent la totalité de leurs produits ou rendent la totalité de leurs services conformément à la définition des opérations d’exportation susmentionnée.
    Ces entreprises peuvent écouler une partie de leurs productions ou rendre une partie de leurs services sur le marché local à un taux ne dépassant pas 30% de leur chiffre d’affaires à l’export réalisé au cours de l’année civile précédente.

Incitations fiscales

Au titre de l’investissement :

  • Déduction totale de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, des revenus ou les bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation des entreprises totalement exportatrices, dans la limite du revenu ou du bénéfice soumis à l’impôt
  • La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations d’importation et d’acquisition locale de matières, produits, équipements et les prestations de services donnant droit à déduction et nécessaires à leurs activitées et à la réalisation des opérations d’exportation

Au titre de l’exploitation :

  • Déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu, des deux tiers des revenus provenant de l’exportation ainsi que les bénéfices exceptionnels
  • Les bénéfices provenant des opérations d’exportation sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 10%

Secteurs Innovants

    Déduction totale et dans la limite du revenu ou du bénéfice soumis à l’impôt, des revenus ou les bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation des entreprises réalisant des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise et des investissements d’innovation dans tous les secteurs économiques, et ce, à l’exception des investissements dans le secteur financier et les secteurs de l’énergie, autres que les énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication