Details Avantages et Incitations

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Projets d’intérêt national

Définition :

Les projets d’intérêt national sont les projets qui contribuent à la réalisation de l’une des priorités de l’économie nationale à travers :

  •  l’augmentation de la valeur ajoutée, de la compétitivité et de la capacité d’exportation de l’économie nationale et de son contenu technologique aux niveaux régional et international, ainsi que le développement des secteurs prioritaires ;
  •  la création d’emplois et la promotion de la compétence des ressources humaines ;
  •  la réalisation d’un développement régional intégré et équilibré ;
  •  la réalisation d’un développement durable.

et qui satisfont l’un des critères suivants :

  •  un coût d’investissement supérieur ou égal à cinquante (50) millions de dinars ;
  •  la création d’au moins cinq cents (500) postes d’emploi durant une période de trois ans à compter de la date d’entrée en activité effective.

Les incitations :

  •  une déduction des bénéfices de l’assiette de l’impôt sur les sociétés dans la limite de dix ans ;
  •  une prime ne dépassant pas le tiers du coût de l’investissement, compte tenu des dépenses de l’infrastructure interne, avec un plafond de trente (30) millions de dinars ;
  •  la participation de l’Etat à la prise en charge des dépenses des travaux d’infrastructure.

Remarques :

  •  Les incitations susmentionnées sont accordées à tout projet d’intérêt national par décret gouvernemental après avis du Conseil Supérieur de l’Investissement.
  •  Le taux de la prime à accorder à ces projets est estimé sur la base du volume de l’investissement programmé ou sa capacité d’employabilité ainsi que sa capacité à réaliser au moins l’une des priorités de l’économie nationale précitées.