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La prime de l’augmentation de la valeur ajoutée et de la compétitivité

Activités de soutien et Lutte contre la pollution :

  • Pour les personnes physiques : Déduction de la base de l’impôt sur le revenu des 2/3 des revenus provenant :
  • Pour les sociétés : Application du taux réduit d’imposition de 10% sur les bénéfices provenant :
    • Des investissements directs réalisés par les institutions d’encadrement de l’enfance et d’aide aux personnes âgées, d’éducation, d’enseignement et de recherche scientifique, par les établissements de formation professionnelle, les établissements de production et d’industries culturelles, d’animation des jeunes et de loisirs et par les établissements sanitaires et hospitaliers
    • Des investissements directs dans des projets d’hébergement universitaire privé.
    • Des investissements directs réalisés par les entreprises spécialisées dans la collecte, la transformation, la valorisation, le recyclage ou le traitement des déchets et des ordures.

Encouragement des Jeunes promoteurs :

  • Sont totalement déductibles et dans la limite du revenu ou du bénéfice soumis à l’impôt, les revenus ou les bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation des entreprises créées par les jeunes promoteurs : jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, dont l’âge ne dépasse pas trente ans à la date de la création de la société et qui assument personnellement et en permanence la responsabilité de gestion du projet.

Sociétés nouvellement créées :

  • Les entreprises nouvellement créées, autre que celles exerçant dans le secteur financier, les secteurs de l’énergie à l’exception des énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication bénéficient de :
  • La déduction une quote-part de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exploitation des quatre premières années d’activité selon les mêmes conditions, fixée comme suit:
    • 100% pour la première année,
    • 75% pour la deuxième année,
    • 50% pour la troisième année,
    • 25% pour la quatrième année.
  • Une déduction supplémentaire au taux de 30% au titre des amortissements des machines, du matériel et des équipements destinés à l’exploitation, à l’exception des voitures de tourisme autre que celles constituant l’objet principal de l’exploitation, acquis ou fabriqués dans le cadre d’opérations d’extension, de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû au titre de la première année à partir de la date d’acquisition, de fabrication ou du commencement de l’utilisation.

La prime de l’augmentation de la valeur ajoutée et de la compétitivité est accordée :

1- au titre de la réalisation des opérations d’investissement direct dans 

2- au titre de la performance économique dans le domaine :

  •  des investissements matériels pour la maîtrise des nouvelles technologies et l’amélioration de la productivité  : elle représente 50 % du coût des investissements approuvé, plafonnée à cinq cents (500) mille dinars.
  •  des investissements immatériels  : le taux de cette prime est de 50 % du coût des investissements immatériels approuvés avec un plafond de cinq cents (500) mille dinars y compris la prime des études dont le plafond est fixé à vingt (20) mille dinars.
  •  de la recherche et développement : représente 50% des dépenses de la recherche et développement approuvées avec un plafond de trois cents (300) mille dinars.
  •  de la formation des employés qui conduit à la certification des compétences : elle représente 70% du coût de la formation des employés de nationalité tunisienne qui conduit à la certification des compétences conformément aux normes internationales avec un plafond annuel de vingt (20) mille dinars au titre de chaque entreprise.

NB :

    • * La prime des investissements matériels pour la maîtrise des nouvelles technologies et la prime des investissements immatériels sont octroyées à la création.
    * La prime des investissements matériels au titre de l’amélioration de la productivité est octroyée au profit des opérations d’investissement direct. On entend par opération d’investissement direct toute création d’un projet nouveau et autonome en vue de produire des biens ou de fournir des services, ou toute opération d’extension ou de renouvellement réalisée par une entreprise existante dans le cadre du même projet permettant d’augmenter sa capacité productive, technologique ou sa compétitivité.