Projet de loi sur l’amélioration du climat des affaires

ACCUEIL   > Projet de loi sur l’amélioration du climat des affaires
Bienvenue au Centre d’Affaires de Sfax
Projet de loi sur l’amélioration du climat des affaires

La Loi sur l’amélioration du climat des affaires vise à favoriser le climat des affaires conformément aux pratiques internationales, à améliorer l’attraction du site tunisien en tant que destination d’investissement de prédilection pour les investisseurs, à faciliter la création d’entreprises et à impulser l’investissement local et étranger.

Cette loi vient améliorer le classement de la Tunisie dans les rapports de notation internationaux, à même de réaliser l’objectif d’inscrire la Tunisie sur la liste des 50 meilleurs pays dans le rapport sur la pratique des affaires à l’horizon 2020.

L’objectif est également d’accélérer le rythme de l’investissement surtout dans les secteurs prioritaires à forte valeur ajoutée. Il permet d’éviter l’adoption de textes législatifs et réglementaires pouvant compliquer davantage les procédures administratives et entraîner la lenteur des services administratifs surtout en ce qui concerne les activités économiques.

Ces dispositions ont pour but de surmonter les difficultés et de dépasser les entraves législatives qui ont tiré vers le bas l’investissement privé, local et étranger, résulté en le manque de source de financement pour la réalisation de projets structurés.

الإستثمار -الصيغة النهائية للجلسة العامة 23-4-2019